## Date d’entrée en vigueur: 1er octobre 2026

## Version: 1.0

L’accès au site est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Tout utilisateur doit lire attentivement ce document avant d’utiliser le site.

Le site, son contenu, sa structure, ainsi que ses éléments graphiques et textuels sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

### informations. Informations disponibles sur le site

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sans préavis. L’exactitude, la complétude ou l’actualité ne peuvent être garanties en permanence.

La société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’erreurs, d’interruptions ou d’une impossibilité d’accès, sauf disposition légale contraire.

### donnees. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles se fait conformément à la réglementation suisse et européenne, tel que précisé dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.

### liens. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

### utilisation. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site et de s’abstenir de tout acte portant atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur le site et s’appliquera dès sa mise en ligne.

### droit. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la législation suisse et, le cas échéant, de la juridiction compétente du canton du siège social de la société.

### divisibilite. Divisibilité des dispositions

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.